J.O. 141 du 20 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10370
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300911A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 mars 2003, M. Boig (Jean-Yves), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 juin 2003.